DÉTECTION DE RÉSEAUX : demande de devis

Les exploitants de réseaux sont tenus d'enregistrer leurs installations auprès du guichet unique qui recense tous les réseaux enterrés sur le territoire français. Les réseaux sont catégorisés A, B et C, en fonction de la précision de leur localisation. Il est à noter que la catégorie doit être précisée dans les réponses aux DT et DICT.

Des recherches complémentaires doivent être entreprises, par le maître d'œuvre de la nouvelle construction si le réseau appartient à la classe B. Les dépenses sont partagées (50/50) par l'exploitant et le responsable du projet pour les réseaux de classe C. Toutefois, l'exploitant du réseau supporte seul les frais si sa réponse précise que le réseau est de classe B alors qu'il appartient en réalité à la classe C.